Actualités Loi Borloo 2005
La Loi Borloo de 2005, ou plan de développement des services à la personne, est une législation française visant à stimuler la création d’emplois dans le secteur des services à domicile. Portée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Emploi, elle cherche à professionnaliser et dynamiser un champ d’activités en forte croissance sociale et économique.
Faits clés
- Adoption : 26 juillet 2005
- Texte officiel : Loi n° 2005-841 relative au développement des services à la personne
- Objectif : Créer 500 000 emplois en 3 ans
- Outil central : Création du chèque emploi service universel (CESU)
- Secteurs visés : Garde d’enfants, aide aux personnes âgées, entretien ménager, soutien scolaire
Contexte et objectifs
Au début des années 2000, le gouvernement cherchait à répondre simultanément au chômage et au besoin croissant d’aide à domicile. La Loi Borloo s’inscrit dans une stratégie de formalisation du travail domestique et de soutien à l’emploi local. Elle visait à simplifier l’accès aux services à la personne et à encourager la déclaration des activités auparavant informelles.
Dispositifs majeurs
La loi crée le Agence nationale des services à la personne, chargée de la promotion et de la régulation du secteur, et introduit le Chèque emploi service universel (CESU) pour faciliter la rémunération et la déclaration des employés à domicile. Elle instaure aussi un agrément pour les entreprises prestataires et des exonérations fiscales incitant les particuliers à recourir à ces services.
Impact et évolution
Le dispositif a contribué à la structuration rapide d’un marché économique du « care » en France, avec une forte création d’emplois non délocalisables. Cependant, il a aussi suscité des critiques sur la précarité des travailleurs et la dépendance du secteur aux soutiens fiscaux. La loi reste un jalon central des politiques françaises en faveur de l’économie domestique et de la conciliation vie professionnelle-vie personnelle.