Actualités Revalorisation des salaires et des indemnités kilométriques : les avenants 50, 51 et 52 sont agréés !
Plusieurs avenants permettant des revalorisations des salaires et des indemnités kilométriques ont été signés par les partenaires sociaux de la branche le 23 mars 2022 (avenants 50, 51 et 52) et sont désormais agréés.
L’avenant 50 relatif aux indemnités kilométriques
S’agissant de l’avenant 50 qui rehausse les indemnités kilométriques à hauteur de 0,38€/km pour les véhicules automobiles et 0,16€/km pour les deux-roues à moteur, un arrêté d’agrément a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2022.
Les nouvelles valeurs des indemnités kilométriques sont donc applicables dès le 1er octobre 2022.
Les avenants 51 et 52 relatifs aux salaires conventionnels et à la valeur du point
Ces avenants ont fait l’objet d’un agrément tacite, la CNA n’ayant pas statué dans le délai qui lui était imparti.
Les avenants sont donc applicables dès à présent et de façon rétroactive :
- Au 1er janvier 2022 pour l’avenant 51 qui prévoit des mesures catégorielles pour les employés du degré 1 des deux filières et une augmentation de la valeur du point à 5,51€.
- Au 1er juillet 2022 pour l’avenant 52 qui prévoit quant à lui une augmentation de la valeur du point à 5,62€ et reprend les mesures catégorielles de l’avenant 51.
En pratique cela signifie que les salariés doivent bénéficier de la nouvelle valeur du point de 5,62€ sur le salaire d’octobre 2022. Ils doivent par ailleurs bénéficier d’une régularisation depuis le mois de janvier pour les salariés déjà en poste.